Nos actions sur la Loi d’Orientation Agricole

Pourquoi le Collectif Nourrir se mobilise-t-il sur le Pacte et la loi d’orientation agricole ?

Le Col­lec­tif Nour­rir se félicite que le sujet du renou­velle­ment des généra­tions agri­coles et des tran­si­tions soit traité dans le cadre d’une loi d’orientation. Il y a effec­tive­ment urgence à agir pour enray­er la dis­pari­tion des agriculteur·rices et enclencher la tran­si­tion du mod­èle agri­cole pro­duc­tiviste vers un mod­èle agroé­cologique, sobre, durable, et ancré dans les ter­ri­toires. Le Col­lec­tif défend l’installation mas­sive de paysans et paysannes d’ici 2050, soit 40 000 nou­velles instal­la­tions par an (con­tre 13 000 par an aujourd’hui). Cet objec­tif est atteignable si une poli­tique ambitieuse et renou­velée d’installation agri­cole est mise en place, et suiv­ie par des instances de gou­ver­nance inté­grant pleine­ment les organ­i­sa­tions citoyennes et paysannes et la société civile.

Pour enray­er les dis­pari­tions de fer­mes (200 par semaine), le Col­lec­tif entend donc défendre une véri­ta­ble poli­tique d’accompagnement à la trans­mis­sion des fer­mes, aujourd’hui angle mort de la poli­tique de renou­velle­ment des généra­tions, qui per­me­tte d’accompagner les cédant·es, d’assurer la reprise et de per­me­t­tre aux repreneur·ses de déploy­er un pro­jet agroé­cologique et biologique, sobre, durable, et à taille humaine.

Puisque l’installation de nou­veaux paysan·nes représente une oppor­tu­nité unique pour enclencher la tran­si­tion agroé­cologique sur les fer­mes, les 54 organ­i­sa­tions du Col­lec­tif Nour­rir défend­ent un change­ment de cap pour con­juguer renou­velle­ment des généra­tions agri­coles et tran­si­tion agroé­cologique. Cet objec­tif implique :

• une refonte du sys­tème de régu­la­tion fon­cière, qui favorise, encore aujourd’hui, l’agrandissement des fer­mes et leur surcapitalisation
• l’intégration des enjeux d’adaptation et de tran­si­tion dans l’enseignement agri­cole et les par­cours d’installation des paysan·nes
• la refonte des critères de sub­ven­tion­nement pub­lic, pour favoris­er la diver­si­fi­ca­tion des pro­duc­tions, l’autonomisation des fer­mes, la com­mer­cial­i­sa­tion en cir­cuits courts, le sou­tien à l’agriculture biologique et la sor­tie de la dépen­dance aux pes­ti­cides et aux engrais de synthèse

De quelle manière le Collectif Nourrir se mobilise-t-il sur le Pacte et la loi d’orientation agricole ?

Dès jan­vi­er 2023, le Col­lec­tif Nour­rir et ses mem­bres se sont engagés dans la con­cer­ta­tion nationale organ­isée par le min­istère de l’Agriculture et de la Sou­veraineté ali­men­taire, et ont par­ticipé, à ce titre, aux trois groupes de tra­vail thé­ma­tiques sur le Pacte et la loi d’orientation agri­cole : ori­en­ta­tion et for­ma­tion, instal­la­tion et trans­mis­sion, tran­si­tion et adap­ta­tion face au climat.

Dans ce cadre, le Col­lec­tif Nour­rir a for­mulé des recom­man­da­tions con­crètes pour répon­dre aux enjeux du renou­velle­ment des généra­tions agri­coles et de la tran­si­tion, et a pub­lié sa vision poli­tique sur le sujet.

Depuis la fin des con­cer­ta­tions, le Col­lec­tif Nour­rir a dénon­cé l’absence de trans­parence et d’informations sur la suite du proces­sus et des arbi­trages poli­tiques pris à huis clos, à rebours de l’objectif affiché par le gou­verne­ment de “réc­on­cili­er agri­cul­ture et société” et de pren­dre en compte la “diver­sité des avis”.

Lors de la pub­li­ca­tion par le gou­verne­ment du Pacte et de la loi d’orientation agri­cole en décem­bre 2023, le Col­lec­tif Nour­rir a réa­gi et analysé ces annonces à l’aune des objec­tifs ini­ti­aux. Le con­stat est sans appel : l’ambition et la méthodolo­gie de con­struc­tion de ce Pacte et de cette loi ne sont pas à la hau­teur des enjeux. Le Col­lec­tif Nour­rir con­tin­ue donc de pouss­er pour que soit relevée l’ambition du Pacte et de la loi et que soient pris en compte la diver­sité des propo­si­tions, donc celles des organ­i­sa­tions paysannes, qui accom­pa­g­nent aujourd’hui plus d’un tiers des nou­velles instal­la­tions agri­coles, et de la société civile, qui sont toutes deux trop peu pris­es en compte.

Le Col­lec­tif Nour­rir sera pleine­ment mobil­isé lors de l’examen du pro­jet de loi d’orientation agri­cole au Par­lement. Le Col­lec­tif réalise déjà des ren­dez-vous avec les par­lemen­taires afin de défendre sa vision et ses propo­si­tions. Lors de l’examen du pro­jet, le Col­lec­tif trans­met­tra des propo­si­tions d’amendements aux par­lemen­taires et déploiera une cam­pagne de sen­si­bil­i­sa­tion pour mobilis­er le grand pub­lic sur cette ques­tion d’avenir.

Télécharg­er la vision poli­tique du Col­lec­tif Nour­rir sur le Pacte et la Loi d’Orientation et d’Avenir Agricoles