Origine et évolutions de la PAC
La Politique Agricole Commune est une politique de l’Union européenne dédiée à l’agriculture et au développement rural. Elle est en place depuis 1962. Elle visait à l’époque à développer la production agricole afin de nourrir les Européen·ne·s à la sortie de la Deuxième Guerre mondiale. Pour cela, trois outils principaux ont été introduits pour stimuler l’agriculture européenne : les taxes à l’importation (effet dissuasif sur les importations), la garantie des prix aux agriculteur·rice·s (effet incitatif sur la production) et les restitutions aux exportations (effet incitatif sur l’exportation). Elle a vite atteint son objectif d’augmenter la production européenne, puis l’a même dépassé avec un effet pervers : la surproduction. Depuis, la PAC a connu de nombreuses réformes, dont une très importante en 1992. Ces réformes ont changé ses logiques d’intervention et l’ont mise en conformité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce.
La PAC aujourd’hui
La PAC est divisée en deux parties, qui ont chacune des objectifs et des modes de fonctionnement différents :
- Le premier pilier représente en France 77% du budget de la PAC. Il attribue des aides dites « directes » aux agriculteur·rice·s. Ces aides sont allouées à l’hectare et consistent majoritairement en un revenu de base qui n’est pas lié à ce qu’ils ou elles produisent ni comment ils ou elles produisent, mais à la surface qu’ils ou elles exploitent et à leur potentiel de productivité.
- Le deuxième pilier porte sur le développement rural. Il a la particularité d’être cofinancé par de l’argent européen et de l’argent national (venant de l’État, des Régions, d’autres collectivités territoriales, ou encore des Agences de l’eau). Il apporte un soutien complémentaire aux agriculteur·rice·s en situation de désavantage compétitif du fait de la zone géographique dans laquelle ils ou elles sont situé·e·s, de leurs pratiques ou du démarrage de leur activité. Il accompagne aussi l’évolution des fermes vers plus de compétitivité ou une meilleure prise en compte de l’environnement.
En France, la PAC est gérée par le ministère chargé de l’Agriculture et de l’Alimentation, ainsi qu’en partie par les Régions (elles sont autorités de gestion uniquement pour les aides non surfaciques du second pilier, comme les aides à l’investissement ou à l’installation). La France est l’État membre de l’UE qui bénéficie le plus du budget de la PAC : elle reçoit environ 9 milliards d’euros par an. Ces aides sont très majoritairement versées aux agriculteur·rice·s français·es, mais une toute petite partie est également allouée à des acteur·rice·s du secteur forestier, à des structures d’animation territoriale en zones rurales, ainsi qu’à des groupements chargés de la commercialisation de certains types de produits.
Aujourd’hui, la PAC représente environ 40% du budget européen et structure le modèle agro-alimentaire européen. Elle ne concerne donc pas uniquement les agriculteur·rice·s qui touchent des aides, mais bien chaque citoyen·ne, en tant que mangeur·se, contribuable, électeur·rice, promeneur·se, parent, etc. La politique agricole de l’UE a ainsi un impact direct sur biens des aspects de la vie quotidienne des citoyen·ne·s européen·ne·s.
Pour plus de chiffres et de données, consultez notre atlas de la PAC, une publication de la plateforme Pour une autre PAC et de la fondation Heinrich-Böll (bureau de Paris), réalisée avec le soutien de la Fondation Daniel et Nina Carasso