Comprendre la Loi d’Orientation Agricole

Le Prési­dent de la République a annon­cé en sep­tem­bre 2022 sa volon­té de créer “un pacte et une loi d’orientation et d’avenir agri­coles”. Les lois d’orientation agri­cole sont des pro­jets lég­is­lat­ifs visant à mod­i­fi­er la poli­tique agri­cole française. 

La nouvelle loi d’orientation vise à répondre à un double enjeu

1. Le renou­velle­ment des généra­tions agricoles

En effet, la pop­u­la­tion agri­cole française ne cesse de dimin­uer : entre 1970 et 2020, nous sommes passés de 1,6 mil­lions d’agriculteur.rice.s à moins de 500 000. D’ici 10 ans, la moitié des agricul­teurs actuelle­ment en activ­ité auront atteint l’âge de la retraite, et le taux actuel d’installation en agri­cul­ture est insuff­isant pour com­penser ces départs (13 000 instal­la­tions agri­coles par an con­tre 21 000 arrêts annuels d’activité).

2. La tran­si­tion écologique et l’adaptation aux enjeux climatiques

Les impacts du change­ment cli­ma­tique sur l’agriculture, déjà vis­i­bles aujourd’hui, sont nom­breux et ne cessent de s’intensifier : aug­men­ta­tion des besoins en eau, vari­abil­ité du régime de pré­cip­i­ta­tions, aug­men­ta­tion de la fréquence et de l’in­ten­sité des aléas cli­ma­tiques (sécher­ess­es, canicules, crues), pro­liféra­tion des mal­adies et ravageurs, baisse des rendements.

La Loi d’Orientation Agricole, soumise à concertation et débattue au Parlement

L’objectif du gou­verne­ment est de présen­ter un pro­jet de loi d’ici juin, qui sera débat­tu au Par­lement. Le min­istère de l’Agriculture et de la Sou­veraineté ali­men­taire est chargé de met­tre en place une large con­cer­ta­tion, de décem­bre 2022 à mai 2023, à laque­lle le Col­lec­tif Nour­rir et plusieurs de ses organ­i­sa­tions mem­bres par­ticipent. Cette con­cer­ta­tion se décline sous plusieurs formes :

• Une con­cer­ta­tion au niveau nation­al, rassem­blant les organ­i­sa­tions pro­fes­sion­nelles agri­coles, les syn­di­cats, les acteurs du secteur ali­men­taire et agroal­i­men­taire, les associations…
• Des con­cer­ta­tions régionales, ani­mées par les Cham­bres d’Agriculture régionales, et co-pilotées par les Con­seils Régionaux et les ser­vices décon­cen­trés du Min­istère de l’Agriculture
• Une con­cer­ta­tion des jeunes dans les étab­lisse­ments d’enseignement agricole
• Une con­sul­ta­tion du pub­lic en ligne

Les con­cer­ta­tions doivent per­me­t­tre de réfléchir col­lec­tive­ment aux actions à men­er autour de trois axes :

• L’orientation et la formation
• La trans­mis­sion des fer­mes et l’installation de nou­veaux agriculteurs
• La tran­si­tion et l’adaptation face au climat

Un pacte et une loi, pour quelles implications dans les années à venir ?

La dou­ble ter­mi­nolo­gie du pro­jet du gou­verne­ment (une loi et un Pacte) sig­ni­fie con­crète­ment que le gou­verne­ment pour­rait décider de mesures à la fois con­traig­nantes (mesures lég­isla­tives de type oblig­a­tions, encadrement…), inci­ta­tives (ex : réori­en­ta­tion des sub­ven­tions) ou de gouvernance.

Représen­tant le prin­ci­pal dossier poli­tique sur l’agriculture et l’alimentation annon­cé par Emmanuel Macron pour ce sec­ond quin­quen­nat, et aux vues des enjeux, cette loi sera struc­turante pour l’avenir de l’agriculture française et mobilise par con­séquent de nom­breux acteurs du secteur.