Le Président de la République a annoncé en septembre 2022 sa volonté de créer “un pacte et une loi d’orientation et d’avenir agricoles”. Les lois d’orientation agricole sont des projets législatifs visant à modifier la politique agricole française.
La nouvelle loi d’orientation vise à répondre à un double enjeu
1. Le renouvellement des générations agricoles
En effet, la population agricole française ne cesse de diminuer : entre 1970 et 2020, nous sommes passés de 1,6 millions d’agriculteur.rice.s à moins de 500 000. D’ici 10 ans, la moitié des agriculteurs actuellement en activité auront atteint l’âge de la retraite, et le taux actuel d’installation en agriculture est insuffisant pour compenser ces départs (13 000 installations agricoles par an contre 21 000 arrêts annuels d’activité).
2. La transition écologique et l’adaptation aux enjeux climatiques
Les impacts du changement climatique sur l’agriculture, déjà visibles aujourd’hui, sont nombreux et ne cessent de s’intensifier : augmentation des besoins en eau, variabilité du régime de précipitations, augmentation de la fréquence et de l’intensité des aléas climatiques (sécheresses, canicules, crues), prolifération des maladies et ravageurs, baisse des rendements.
La Loi d’Orientation Agricole, soumise à concertation et débattue au Parlement
L’objectif du gouvernement est de présenter un projet de loi d’ici juin, qui sera débattu au Parlement. Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est chargé de mettre en place une large concertation, de décembre 2022 à mai 2023, à laquelle le Collectif Nourrir et plusieurs de ses organisations membres participent. Cette concertation se décline sous plusieurs formes :
- Une concertation au niveau national, rassemblant les organisations professionnelles agricoles, les syndicats, les acteurs du secteur alimentaire et agroalimentaire, les associations…
- Des concertations régionales, animées par les Chambres d’Agriculture régionales, et co-pilotées par les Conseils Régionaux et les services déconcentrés du Ministère de l’Agriculture
- Une concertation des jeunes dans les établissements d’enseignement agricole
- Une consultation du public en ligne
Les concertations doivent permettre de réfléchir collectivement aux actions à mener autour de trois axes :
- L’orientation et la formation
- La transmission des fermes et l’installation de nouveaux agriculteurs
- La transition et l’adaptation face au climat
Un pacte et une loi, pour quelles implications dans les années à venir ?
La double terminologie du projet du gouvernement (une loi et un Pacte) signifie concrètement que le gouvernement pourrait décider de mesures à la fois contraignantes (mesures législatives de type obligations, encadrement…), incitatives (ex : réorientation des subventions) ou de gouvernance.
Représentant le principal dossier politique sur l’agriculture et l’alimentation annoncé par Emmanuel Macron pour ce second quinquennat, et aux vues des enjeux, cette loi sera structurante pour l’avenir de l’agriculture française et mobilise par conséquent de nombreux acteurs du secteur.