Le Président de la République a annoncé en septembre 2022 sa volonté de créer “un Pacte et une loi d’orientation et d’avenir agricoles”. Les lois d’orientation agricole sont des projets législatifs visant à modifier en profondeur la politique agricole française. Censé représenter le principal dossier politique sur l’agriculture et l’alimentation pour ce second quinquennat et, au vu des enjeux, cette loi pourrait être structurante pour l’avenir du secteur.
La nouvelle loi d’orientation vise à répondre à un double enjeu
Le renouvellement des générations agricoles
En effet, la population agricole française ne cesse de diminuer : entre 1970 et 2020, nous sommes passés de 1,6 millions d’agriculteur.rice.s à moins de 500 000. D’ici 10 ans, la moitié des agriculteurs actuellement en activité auront atteint l’âge de la retraite, et le taux actuel d’installation en agriculture est insuffisant pour compenser ces départs (13 000 installations agricoles par an contre 21 000 arrêts annuels d’activité).
La transition écologique et l’adaptation aux enjeux climatiques
Les impacts du changement climatique sur l’agriculture, déjà visibles aujourd’hui, sont nombreux et ne cessent de s’intensifier : augmentation des besoins en eau, variabilité du régime de précipitations, augmentation de la fréquence et de l’intensité des aléas climatiques (sécheresses, canicules, crues), prolifération des maladies et ravageurs, baisse des rendements.
Un processus opaque pour une loi et un Pacte maintes fois repoussés
L’objectif initial du gouvernement était de présenter un Pacte (un recueil de mesures, de stratégies, de mesures non-législatives…) et un projet de loi d’ici juin 2023. Seul le projet de loi doit être débattu au Parlement.
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a mis en place une concertation de décembre 2022 à mai 2023, à laquelle le Collectif Nourrir et plusieurs de ses organisations membres ont participé. Cette concertation s’est déclinée au niveau national (concertation des organisations professionnelles agricoles, des syndicats, des acteurs du secteur alimentaire et agroalimentaire, des associations…), au niveau régional (animées par les Chambres d’Agriculture régionales), au niveau des établissements d’enseignement agricole, ainsi qu’en ligne avec une courte consultation publique.
Cette concertation visait à réfléchir collectivement aux actions à mener autour de trois axes :
- L’orientation et la formation
- La transmission des fermes et l’installation de nouveaux agriculteurs
- La transition et l’adaptation face au climat
Depuis la fin des concertations en mai 2023, aucune information n’a été transmise aux parties prenantes concertées sur la suite du processus et sur l’élaboration du Pacte et de la loi. Après plusieurs reports, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a finalement présenté le contenu du Pacte et de la loi à la presse en décembre 2023. La majorité des mesures annoncées ont été intégrées au “Pacte”, et, par conséquent, sans être débattues au Parlement. Le projet de loi a, quant à lui, été restreint à un nombre très réduit d’articles.
Quelles perspectives pour le projet de loi d’orientation agricole en 2024 ?
Dans un contexte de fortes mobilisations agricoles, le gouvernement a annoncé, début 2024, son souhait d’élargir le projet de loi avec de nouvelles mesures portant sur la “simplification” des normes et la souveraineté alimentaire. Ce nouveau projet de loi “élargi” doit être présenté autour du Salon International de l’Agriculture, qui a lieu du 24 février au 5 mars.
Le projet de loi initial ayant déjà été examiné par le Conseil d’Etat, seuls les nouveaux articles, que le gouvernement souhaite ajouter, seront soumis pour un nouvel examen. Le nouveau texte devra ensuite passer en Conseil des Ministres, avant d’être débattu à l’Assemblée Nationale et au Sénat.