Une promesse d’accompagnement dans la transition agroécologique
Projet lancé suite au Grenelle de l’environnement de 2008, la « Haute Valeur Environnementale » est une certification, dont la vocation première était d’encourager des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement grâce à la valorisation des produits alimentaires. Cette certification multi-filières, volontaire, conçue pour être accessible par toutes les productions agricoles, permet à l’agriculteur·rice de voir apposée sur ses produits la mention valorisante « Issu d’une exploitation de Haute Valeur Environnementale ». La démarche se base sur quatre indicateurs (biodiversité, phytosanitaires, fertilisation et irrigation), au sein desquels la mise en œuvre de pratiques définies donnent droit à des points (dix points sont nécessaires dans les quatre indicateurs pour obtenir la certification). Parmi les certifiés, une minorité d’exploitations a toutefois obtenu la certification sur la base d’une autre voie d’accès que le système à points. Celle-ci a cependant été supprimée dans le cadre de la révision décrite ci-après.
On dénombre aujourd’hui environ 25 000 exploitations certifiées, dont presque trois quart en viticulture. Le dynamique de certification est croissante, boostée notamment par le fait que les produits labellisés HVE sont comptabilisés dans les 50% des produits durables qui doivent figurer dans les approvisionnements en restauration collective au titre de la loi EGALIM de 2018.
Un chantier de rénovation lancé dans le cadre de la nouvelle PAC 2023–2027
Après deux rapports critiques de l’IDDRI et de l’Office Français de la Biodiversité (OFB)¹, la Cour des comptes jugeait, elle aussi, le label HVE inopérant dans son dernier rapport sur l’agriculture biologique. Un chantier de rénovation du cahier des charges HVE a été lancé à la fin de l’année 2021, afin de répondre aux accusations de greenwashing, mais surtout pour mettre la HVE en conformité avec les exigences de la nouvelle PAC qui entre en vigueur au 1er janvier 2023. Ainsi, le gouvernement a souhaité rénover le label HVE rapidement pour qu’il puisse faire partie des critères d’attribution de certaines aides de la PAC, au premier rang desquels l’éco-régime (nouvelle aide environnementale du 1er pilier de la PAC).
La rénovation de la HVE a été débattue au sein de la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE), un organe consultatif au sein duquel siègent des organisations agricoles et des ONG. A l’été 2022, le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a mis en consultation sa proposition de nouveau cahier des charges. Il s’agit d’une rénovation a minima, menée sans attendre la publication d’une étude commandée par l’OFB censée fournir des recommandations sur le contenu de la révision. Si une révision en profondeur a été promise « à plus long terme », aucun calendrier précis n’a été fourni.