Le mer­cre­di 31 août 2022, la Com­mis­sion européenne a formelle­ment adop­té le plan stratégique nation­al (PSN) français, qui définit les modal­ités d’allocations des aides de la PAC à par­tir de 2023 et jusqu’en 2027. Cette étape mar­que la fin d’un long marathon de négo­ci­a­tions entre le gou­verne­ment français et l’exé­cu­tif européen, chargé de garan­tir la con­for­mité des plans nationaux au règle­ment européen de la PAC com­mun à tous les États membres.

Une version définitive loin de corriger les insuffisances mises en lumière jusqu’ici

Si le min­istre Marc Fes­neau a ten­té de sauver les meubles en arrachant à la pro­fes­sion agri­cole majori­taire d’ultimes avancées envi­ron­nemen­tales en juil­let dernier, le cap général don­né à la poli­tique agri­cole de la France reste inadap­té aux défis que le secteur devra relever d’ici 2027. Les prin­ci­paux arbi­trages pris par Julien Denor­mandie au courant de l’année 2021 ont engagé la nou­velle PAC sur le chemin du statu quo, mal­gré la mobil­i­sa­tion con­tin­ue de nos organ­i­sa­tions mem­bres pour faire enten­dre une autre voie. Les cri­tiques sévères for­mulées par la Com­mis­sion à l’égard de la pre­mière ver­sion du PSN sont restées en majorité let­tre morte, puisque le gou­verne­ment français est resté frileux à l’idée de rou­vrir cer­tains arbi­trages face à une pro­fes­sion agri­cole majori­taire inflex­i­ble. La décep­tion affichée par la plate­forme Pour une autre PAC à l’été 2021 reste de mise.

Des dérogations sont déjà prévues pour l’année d’entrée en vigueur

L’été 2022 a égale­ment été mar­qué par l’annonce des déro­ga­tions aux règles de la con­di­tion­nal­ité pour l’année 2023, cen­sées per­me­t­tre la « libéra­tion du poten­tiel pro­duc­tif » pour faire face aux con­séquences de la guerre en Ukraine. A peine la nou­velle PAC entr­era-t-elle en vigueur que des exemp­tions seront accordées pour que les agricul­teurs puis­sent déroger aux règles de bases rel­a­tives à la rota­tion des cul­tures et aux élé­ments favor­ables à la bio­di­ver­sité, qui con­di­tion­nent nor­male­ment l’octroi des aides.

Le Collectif Nourrir prend le relais de Pour une autre PAC pour suivre l’évolution du PSN

Les organ­i­sa­tions mem­bres du Col­lec­tif Nour­rir con­tin­ueront, dans la lignée du tra­vail de Pour une autre PAC, à faire val­oir l’ambition d’une PAC plus verte et plus juste. Nos organ­i­sa­tions enten­dent notam­ment saisir l’opportunité des révi­sions annuelles du PSN prévues par le règle­ment européen pour obtenir de nou­velles évo­lu­tions d’ici 2027. Dès le pre­mier semes­tre 2023, la France pour­ra en effet tra­vailler à la mod­i­fi­ca­tion de son PSN pour 2024 et fix­er une feuille de route claire pour les révi­sions annuelles suiv­antes, de sorte à ce que les évo­lu­tions envis­agées puis­sent se faire de manière gradu­elle et prévis­i­ble pour les agriculteur·rice·s. En d’autres ter­mes, la PAC n’est pas gravée dans le mar­bre et le Col­lec­tif Nour­rir entend se saisir de chaque oppor­tu­nité d’amélioration !

Pour en savoir plus, voir notre cal­en­dri­er du PSN.