À l’origine de sa con­cep­tion, la cer­ti­fi­ca­tion Haute Valeur Envi­ron­nemen­tale (HVE) visait le sou­tien à la trans­for­ma­tion des pra­tiques agri­coles, vers une meilleure prise en compte de l’environnement et au-delà de la seule ques­tion des pes­ti­cides. Mal­heureuse­ment, plus de dix ans après son lance­ment, les organ­i­sa­tions mem­bres de la plate­forme Pour une autre PAC dressent un con­stat tout autre.

Le label Haute Valeur Environnementale ne répond pas aux objectifs qui lui avaient été assignés.

Pire encore, il sem­blerait qu’elle con­tribue à verdir l’image de cer­tains acteurs pour­tant loin d’initier des change­ments de pra­tiques agri­coles con­crets. En effet, HVE ne se traduit pas par une réelle démarche de tran­si­tion de l’ensemble des fer­mes qui y souscrivent, mais sou­vent, par la péren­ni­sa­tion de fer­mes aux pra­tiques envi­ron­nemen­tales très dis­cuta­bles. Cer­tains acteurs usent mal­heureuse­ment de la label­li­sa­tion HVE pour com­mu­ni­quer de façon trompeuse sur leur ambi­tion envi­ron­nemen­tale, plutôt que de s’en­gager dans une évo­lu­tion struc­turelle de leur mod­èle agricole.

Alors que la pré­pa­ra­tion du Plan Stratégique Nation­al (PSN) de la France pour la PAC post 2020 s’accélèrent, de nom­breuses voix s’élèvent, tant du côté des décideurs publics que des acteurs privés, pour pré­conis­er la val­ori­sa­tion de la cer­ti­fi­ca­tion envi­ron­nemen­tale de niveau 3 (don­nant droit à la label­li­sa­tion Haute Valeur Envi­ron­nemen­tale) dans la prochaine PAC. Cette inté­gra­tion de la cer­ti­fi­ca­tion envi­ron­nemen­tale est pré­con­isée tan­tôt pour une équiv­a­lence dans la con­di­tion­nal­ité, tan­tôt pour une recon­nais­sance dans l’eco-dispositif du pre­mier pili­er (par­fois même à son niveau 2), ou comme objec­tif de mesures de tran­si­tion du 2e pili­er et de pro­grammes opérationnels.

La plateforme Pour une autre PAC s’oppose à toutes les formes d’intégration de la HVE dans la PAC post 2020.

Cette note a pour objet d’expliquer à toutes les par­ties prenantes impliquées dans la réforme de la PAC les raisons de cette oppo­si­tion et d’alerter les décideurs publics sur les dan­gers d’un appui sur le label HVE dans la prochaine PAC. Comme nous le mon­trons ci-après, le cahi­er des charges de la HVE con­naît de trop nom­breuses lacunes pour que cette label­li­sa­tion soit val­orisée comme une final­ité de la tran­si­tion agroé­cologique. Il ne serait a for­tiori pas accept­able, d’une part, de met­tre sur un pied d’égalité HVE avec l’AB, notam­ment en ter­mes d’allocation de finance­ments publics et, d’autre part, d’accorder une quel­conque recon­nais­sance dans la prochaine PAC à la cer­ti­fi­ca­tion envi­ron­nemen­tale de niveau 2.

En bref

Les paysans savent ori­en­ter leurs pra­tiques en fonc­tion de la PAC. Si on leur pro­pose un sou­tien pour une mesure de cer­ti­fi­ca­tion très peu exigeante telle que HVE, ils se tourneront vers cette cer­ti­fi­ca­tion, mais l’effet à en atten­dre ne sera qu’une aug­men­ta­tion du nom­bre de fer­mes label­lisées et non une baisse de l’usage des pro­duits phy­tosan­i­taires. À l’inverse, si les propo­si­tions de la plate­forme Pour une autre PAC sont retenues, la France pour­ra à la fois met­tre en avant une baisse struc­turelle de l’usage des pro­duits phy­tosan­i­taires, mais aus­si une aug­men­ta­tion des sur­faces en prairies ou en infra­struc­tures agroé­cologiques et du nom­bre de fer­mes en AB, dont les con­séquences pos­i­tives vont bien au-delà du seul enjeu des pesticides.