Le min­istre de l’Agriculture et de la Sou­veraineté ali­men­taire, Marc Fes­neau, a annon­cé, le 11 juil­let, les derniers arbi­trages du Plan Stratégique Nation­al (PSN) de la PAC qui sera remis très prochaine­ment à la Com­mis­sion européenne pour appro­ba­tion. Pour une autre PAC salue une nou­velle volon­té d’équilibre dans les arbi­trages et un dia­logue rétabli avec nos organ­i­sa­tions après la rup­ture imposée par le précé­dent min­istre. Si Marc Fes­neau tente de sauver les meubles en arrachant à la pro­fes­sion agri­cole majori­taire d’ultimes avancées envi­ron­nemen­tales, le cap général don­né à la poli­tique agri­cole de la France reste inadap­té aux défis que le secteur devra relever d’i­ci 2027. Nos organ­i­sa­tions enten­dent saisir l’opportunité des révi­sions annuelles du PSN prévues par le règle­ment européen pour obtenir de nou­velles évolutions.

Marc Fesneau renoue le dialogue avec l’ensemble des acteurs agricoles et la société civile

Depuis l’arrivée de Marc Fes­neau au min­istère de l’Agriculture et de la Sou­veraineté ali­men­taire, les organ­i­sa­tions de Pour une autre PAC ont con­staté davan­tage d’écoute dans la dernière phase des négo­ci­a­tions que lors de la phase d’élaboration de la pre­mière ver­sion du PSN sous le quin­quen­nat précé­dent. A l’occasion d’un dernier Con­seil Supérieur d’Orientation sur le Plan Stratégique Nation­al avant son appro­ba­tion par la Com­mis­sion européenne cet été, Pour une autre PAC salue la recherche d’équilibre dans les derniers arbi­trages annon­cés. Cepen­dant, la recherche de com­pro­mis demeure une tâche fas­ti­dieuse pour le gou­verne­ment qui se heurte à une FNSEA rétro­grade tant sur la méth­ode (en ne jouant jamais la carte de la trans­parence dans les dis­cus­sions) que sur le fond (en blo­quant toute avancée envi­ron­nemen­tale et sociale, au détri­ment des agricul­teurs volon­taires pour met­tre en œuvre la tran­si­tion agroécologique).

Quelques ajustements sur le plan environnemental, au prix d’un immobilisme sur de nombreuses mesures clés

Dans ce con­texte, les ultimes arbi­trages envi­ron­nemen­taux du gou­verne­ment d’Elis­a­beth Borne sur le PSN, déjà en demi-teinte, ne sauraient con­tre­bal­ancer les con­séquences délétères du plan dans son ensem­ble, qui demeure large­ment insuff­isant tant sur le cli­mat et la bio­di­ver­sité que sur le plan social ou encore sur le bien-être animal.

Sur la rota­tion des cul­tures, la France aban­donne certes la volon­té de déroger inté­grale­ment à cette règle imposée par le règle­ment européen et s’y con­forme admin­is­tra­tive­ment, mais sans réelle con­sid­éra­tion agronomique, et con­tin­ue de plus d’octroyer une déro­ga­tion pour la mono­cul­ture de maïs. Cette con­ces­sion faite à la FNSEA, batail­lant pour la préser­va­tion des sys­tèmes les moins résilients, n’est toute­fois à ce jour pas validée par la Com­mis­sion européenne. Sur la compt­abil­i­sa­tion des haies, le niveau de pondéra­tion pro­posé con­stitue un com­pro­mis accept­able à même d’inciter les agricul­teurs à con­serv­er leur haies. En ce qui con­cerne l’éco-régime, le gou­verne­ment français accorde un dif­féren­tiel de 30 euros pour la bio par rap­port à la cer­ti­fi­ca­tion HVE, et posi­tionne claire­ment l’AB à un niveau supérieur à cette dernière. Néan­moins, la révi­sion du cahi­er des charges de la HVE demeure large­ment insuff­isante pour jus­ti­fi­er la val­ori­sa­tion de cette dernière, et a for­tiori de son niveau inférieur (la cer­ti­fi­ca­tion de niveau 2 +), à tra­vers l’éco-régime. Alors même que cette révi­sion s’est opérée à la hâte et sans con­cer­ta­tion adéquate au nom de la néces­sité d’intégrer le nou­veau référen­tiel dans l’éco-régime, la France accorde finale­ment une déro­ga­tion d’un an  pour per­me­t­tre aux agricul­teurs d’accéder à l’éco-régime en  2023 sans se con­former au nou­veau cahi­er des charges HVE. La décep­tion est égale­ment grande con­cer­nant le mécan­isme de rémunéra­tion de la diver­si­fi­ca­tion des cul­tures sur les ter­res arables, qui offrira un accès à l’éco-régime à la très grande majorité des fer­mes français­es sans qu’elles aient à faire évoluer leurs pratiques.

Enfin, en matière sociale, la France n’est mal­heureuse­ment pas rev­enue sur ses déci­sions en matière de répar­ti­tion équitable des aides. Toute­fois, Pour une autre PAC se réjouit des annonces du jour rel­a­tives à l’application de la trans­parence GAEC pour le paiement for­faitaire à des­ti­na­tion des jeunes agricul­teurs, au non-cumul entre une retraite à taux plein et les aides PAC et à l’absence de mod­i­fi­ca­tion du sys­tème de pro­ra­ta pour la compt­abil­i­sa­tion des sur­faces pastorales.

Des opportunités restent à saisir pour améliorer le PSN d’ici 2027

Hier, le Haut Con­seil pour le Cli­mat et la Cour de Comptes ont pub­lié cha­cun pub­lié un rap­port dénonçant les faib­less­es de la PAC actuelle et les risques de sa recon­duc­tion jusqu’en 2027 en l’absence d’une réori­en­ta­tion majeure. Ces éclairages déton­nent face au pro­jet de PSN que la France va bel et bien soumet­tre à appro­ba­tion à la Com­mis­sion européenne. En effet, ce plan là ne sera en mesure ni de per­me­t­tre l’atteinte des objec­tifs prévus par le Pacte vert européen ou la Stratégie Nationale Bas Car­bone, ni d’assurer la résilience de l’agriculture française face aux chocs géopoli­tiques, économiques ou cli­ma­tiques. C’est pourquoi les organ­i­sa­tions paysannes et citoyennes de Pour une autre PAC pour­suiv­ront leurs efforts en faveur de l’évolution du PSN au tra­vers des révi­sions annuelles de celui-ci et invi­tent les autorités français­es à main­tenir un dia­logue rap­proché avec l’ensemble des par­ties prenantes pour pré­par­er le plus en amont pos­si­ble ces amélio­ra­tions en cours de programmation.

Pour Math­ieu Courgeau, paysan en Vendée et prési­dent de Pour une autre PAC, « le point final de cette longue péri­ode d’élaboration de la nou­velle PAC s’achève sur un bilan mit­igé. Mal­gré quelques con­ces­sions en bout de course, nous ne pou­vons faire fi des deux dernières années de négo­ci­a­tion, mar­quées par la sur­dité de Julien Denor­mandie à nos propo­si­tions et le manque d’ouverture de la pro­fes­sion agri­cole majori­taire, dont ce PSN large­ment déce­vant est le résul­tat. Les pro­grès que nos organ­i­sa­tions ont arraché lors de cette dernière phase nous encour­a­gent à con­tin­uer de porter l’ambition d’une autre PAC : une PAC qui per­me­t­tra aux paysans français d’être soutenus pour pro­téger l’environnement et la bio­di­ver­sité ; une PAC pour amélior­er le bien-être ani­mal, pour s’installer, pour créer de l’emploi, pour offrir une ali­men­ta­tion saine et de qual­ité à tous les citoyen·nes ».