Après son exa­m­en en Com­mis­sion des Affaires économiques début mai, le pro­jet de loi d’orientation agri­cole est depuis débat­tu en séance publique à l’Assemblée nationale. Des dis­cus­sions qui lais­sent présager un texte de loi peu ambitieux face aux défis de la tran­si­tion agroé­cologique et du renou­velle­ment des généra­tions agricoles.

En cause à ce stade : le pre­mier arti­cle du pro­jet de loi, dont la réécri­t­ure par la majorité prési­den­tielle présente de mul­ti­ples points prob­lé­ma­tiques ayant fait l’objet de plusieurs jours de débats dans l’hémicycle. Un arti­cle dont le rôle est pour­tant clé, puisqu’il a pour objec­tif d’établir les grandes ori­en­ta­tions de la loi et de déter­min­er ain­si le cap que souhaite pren­dre l’État en matière de poli­tiques agricoles.

L’article 1 : présage d’une loi au rabais

L’article 1 intro­duit la notion “d’intérêt général majeur” de l’agriculture. Un ajout dit “sym­bol­ique” mais qui risque de ren­forcer la mise en oppo­si­tion entre agri­cul­ture et envi­ron­nement et de reléguer la pro­tec­tion de l’environnement au sec­ond plan. Cette notion s’inscrit dans un cadre qui doit garan­tir la sou­veraineté ali­men­taire de la nation, dont la vision pro­posée par le gou­verne­ment tend vers une vision expor­ta­trice et de com­péti­tiv­ité des marchés. Une con­cep­tion qui exclut ain­si le droit des paysans au Nord et au Sud et le droit à l’alimentation des citoyens recon­nus par la déf­i­ni­tion de l’ONU.

Sur les enjeux d’installation et de trans­mis­sion, le pre­mier arti­cle inscrit enfin le principe de respect de l’intégration de la plu­ral­ité des acteurs agri­coles dans les par­cours d’accompagnement des nou­veaux agricul­teurs. Cela sig­ni­fie inclure davan­tage notam­ment les organ­i­sa­tions paysannes mem­bres du Col­lec­tif Nour­rir (Civam, FADEAR, Terre de Liens, SOL, Miramap, FNAB, Rene­ta). Ces struc­tures accom­pa­g­nent aujourd’hui un tiers des instal­la­tions en agri­cul­ture et défend­ent l’a­groé­colo­gie mais restent mal recon­nues des pou­voirs publics. Ce pre­mier pas vers la recon­nais­sance de ces acteurs devra être con­crétisé dans l’article 10 du pro­jet de loi, et est toute­fois nuancé par l’absence d’une ori­en­ta­tion claire des futurs agricul­teurs vers l’agroécologie dont l’agriculture biologique.

Une démarche d’entrave à la tran­si­tion agroé­cologique qui s’exprime aus­si au tra­vers de la sup­pres­sion des objec­tifs de développe­ment des sur­faces agri­coles cul­tivées en agri­cul­ture biologique et en légu­mineuses. Un véri­ta­ble frein à la tran­si­tion qui, après de mul­ti­ples indig­na­tions des députés de l’opposition et des organ­i­sa­tions de la société civile, a fait l’objet d’un retour en arrière du Min­istre de l’agriculture Marc Fes­neau invo­quant un “droit à l’erreur”.  Alors que la LOA doit favoris­er la tran­si­tion écologique de notre agri­cul­ture, ce revire­ment doit encore être con­crétisé dans le texte final.

Pour une loi à la hauteur, interpellons les député·es

Cen­sé relever les défis du renou­velle­ment des généra­tions en agri­cul­ture et de la tran­si­tion agroé­cologique, le pro­jet de loi d’orientation agri­cole, en pro­posant une vision et des objec­tifs au rabais, s’avère loin d’être à la hau­teur de ces enjeux.

Pour des poli­tiques agri­coles justes, démoc­ra­tiques et écologiques, il est donc urgent que le pro­jet de loi change de cap.

Dans le cadre de la cam­pagne Avec ou sans paysans, le Col­lec­tif Nour­rir lance un mou­ve­ment d’interpellation des député·es, afin qu’ils se mobilisent en faveur d’un texte de loi ambitieux à la hau­teur des enjeux d’installation, de tran­si­tion et de sou­veraineté alimentaire.

Pour aboutir à une loi qui garan­tisse un sys­tème agroé­cologique et biologique, résilient et rémunéra­teur, porté par de nom­breuses fer­mes à taille humaine, il est néces­saire d’agir pour : 

  • La recon­nais­sance de la sou­veraineté ali­men­taire telle que définie par l’ONU, qui garan­tit le droit des paysan·nes et le droit à l’alimentation des citoyen·nes
  • L’orientation et l’accompagnement des futurs agriculteur·rices vers l’agroécologie dont l’agriculture biologique
  • La général­i­sa­tion de l’agroécologie comme pri­or­ité et la mise en place de mesures en faveur de la transition

Inter­pellez dès main­tenant vos député·es sur https://avec-ou-sans-paysans.fr/

 

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