Lettre à l’attention des député·es en amont du vote du projet de loi d’urgence agricole

Mes­dames et Messieurs les député·es,

Trois canicules en un mois, une sécher­esse his­torique, des incendies et des orages dévas­ta­teurs : ceci n’est pas un scé­nario cat­a­stro­phe, c’est notre quo­ti­di­en. Partout en France, des paysans et paysannes s’épuisent économique­ment et psy­chologique­ment, met­tant en péril notre capac­ité col­lec­tive à assur­er le droit à l’alimentation de tous et de toutes.

Le pro­jet de loi d’urgence pour la pro­tec­tion et la sou­veraineté agri­coles, qui vous est soumis à l’issue de la com­mis­sion mixte par­i­taire (CMP), fait mal­heureuse­ment fi de cette réal­ité. Loin de nous armer face à ces crises, amenées à se mul­ti­pli­er, ce texte dimin­ue davan­tage notre capac­ité à répon­dre aux chocs cli­ma­tiques, san­i­taires et géopolitiques.

L’urgence est déjà là. Ce pro­jet de loi n’y répond pas. Pire, il l’aggrave. 

Pour la majorité des agricul­teurs, ce texte est un non-sens. Il choisit d’encourager les mod­èles indus­triels les plus nocifs pour le cli­mat et la société et ne pro­pose rien de sig­ni­fi­catif pour amélior­er le revenu des paysans, tout en opposant volon­taire­ment intérêts agri­coles et citoyens.

Alors que 48 départe­ments sont en crise hydrique et 39 autres en alerte, faciliter la dégra­da­tion des zones humides et présen­ter la cap­ta­tion de l’eau comme unique solu­tion à tous les maux agri­coles représente un choix irre­spon­s­able et dan­gereux. Irre­spon­s­able, car il priv­ilégie une poignée d’acteurs aux dépens de la majorité des agricul­teurs et pri­va­tise un bien com­mun indis­pens­able. Dan­gereux, car cela donne l’illusion qu’une irri­ga­tion à tout prix serait la seule option pour faire face aux change­ments cli­ma­tiques. Or, la réal­ité est têtue : l’eau est une ressource lim­itée. S’il est certes néces­saire d’irriguer cer­taines cul­tures, il est men­songer de faire croire que l’eau est disponible sans lim­ite, et l’irrigation ne peut rien con­tre le stress ther­mique subi par les cul­tures. Non con­tent de cette pri­vati­sa­tion de la ressource, le texte lim­ite égale­ment le poids des citoyens et des élus locaux dans la ges­tion hydrique, via la réforme des Com­mis­sions Locales de l’Eau et des Sché­mas d’Aménagement et de Ges­tion des Eaux.

La décon­nex­ion est tout aus­si forte con­cer­nant l’élevage. Dans le Grand Ouest, les équar­ris­seurs sont débor­dés. Les fortes chaleurs provo­quent des sur­mor­tal­ités ani­males si impor­tantes que des cen­tres d’enfouissement nor­male­ment réservés aux crises san­i­taires ont été rou­verts. Pro­pos­er d’a­grandir et de den­si­fi­er encore plus les éle­vages est une aber­ra­tion. Alors que ce pro­jet de loi a vu le jour suite à la crise de la der­matose nodu­laire con­tagieuse (DNC), il ignore le sujet et ren­force au con­traire des mod­èles à l’origine de la mul­ti­pli­ca­tion des dernières crises san­i­taires et allant à l’encontre du bien-être animal.

Sur le plan économique, nous faisons face à une hausse his­torique des coûts de pro­duc­tion agri­coles, dans un con­texte où de moins en moins d’agriculteurs parvi­en­nent à se dégager un revenu décent. Pour­tant, la CMP a choisi de s’align­er sur la ver­sion du Sénat, qui priv­ilégie les intérêts des dis­trib­u­teurs à ceux des pro­duc­teurs. L’in­ter­dic­tion de vente à perte pour les agricul­teurs, intro­duite lors des débats à l’Assemblée Nationale, a été tout bon­nement sup­primée, de même que la trans­parence demandée à la grande dis­tri­b­u­tion sur la con­struc­tion des prix et les mesures visant à pro­téger les agricul­teurs lors des négo­ci­a­tions com­mer­ciales. La loi ne per­met pas de rééquili­br­er les rap­ports de force entre pro­duc­teurs et dis­trib­u­teurs ni de con­stru­ire des débouchés pour des démarch­es alliant justes prix et pra­tiques agroécologiques.

Les citoyens ne sont pas dupes. Il y a un an, plus de 2 mil­lions de per­son­nes se mobil­i­saient con­tre la loi Duplomb. Ces dernières semaines, 400 000 citoyens ont réaf­fir­mé cette oppo­si­tion. Bal­ay­er ces deman­des d’un revers de main et pro­pos­er une énième loi allant à l’encontre des aspi­ra­tions légitimes de la pop­u­la­tion à dis­pos­er d’une ali­men­ta­tion saine, d’une eau de qual­ité en quan­tité suff­isante et d’un envi­ron­nement préservé est un con­tre­sens his­torique, en rup­ture totale avec la science.

Le texte qui vous est présen­té ne se con­tente pas de réin­tro­duire deux pes­ti­cides jusque-là inter­dits en France. Il lim­ite toute régu­la­tion future par l’ANSES con­cer­nant la mise sur le marché des pes­ti­cides et l’oblige à une “col­lab­o­ra­tion” avec les pro­duc­teurs de ces pro­duits. Il abaisse égale­ment dras­tique­ment le nom­bre de cap­tages à pro­téger, mal­gré la pol­lu­tion général­isée des eaux en pes­ti­cides et leurs métabolites.

Ce pro­jet de loi a fait l’ob­jet d’une surenchère dan­gereuse et inac­cept­able. Il réfute la sci­ence et refuse d’af­fron­ter les réal­ités économiques, écologiques et cli­ma­tiques. In fine, il nuit à notre sou­veraineté ali­men­taire, aux agricul­teurs et à l’ensemble des citoyens.

Vot­er ce texte serait une faute majeure. Ce serait nier la réal­ité de nos cam­pagnes. Ce serait frag­ilis­er encore davan­tage et durable­ment les paysans et paysannes. Ce serait tourn­er le dos aux attentes des citoyens et à la réal­ité scientifique.

S’abstenir le serait tout autant. Ce serait accepter la prise en otage de notre avenir agri­cole, ali­men­taire, san­i­taire et environnemental.

Et valid­er un amende­ment gou­verne­men­tal sup­p­ri­mant l’article de réin­tro­duc­tion de pes­ti­cides inter­dits ne suf­fi­rait pas à ren­dre ce texte accept­able, loin de là. Nous ne sommes pas dupes, si cet arti­cle scan­daleux est retiré, ce ne sera que pour mieux revenir plus tard, très prob­a­ble­ment dans une sec­onde loi Duplomb.

Mes­dames et Messieurs les députés, vous êtes ici face à une respon­s­abil­ité his­torique.  Ce 20 juil­let, vous ne voterez pas seule­ment pour ou con­tre un texte agri­cole. Vous choisirez entre le déni, en votant pour ce pro­jet de loi ou en vous abs­tenant ; et l’ac­tion, en vous posi­tion­nant con­tre ce pro­jet de loi pour exiger des poli­tiques à la hau­teur de l’ur­gence. La société retien­dra ce choix. 

Le Col­lec­tif Nourrir