Future PAC : un appel franco-allemand pour un changement de cap de la PAC

Pour une PAC capable de relever les immenses défis qui nous attendent

Les propo­si­tions lég­isla­tives for­mulées par la Com­mis­sion européenne en juil­let dernier, et sur lesquelles tra­vail­lent main­tenant le Con­seil et le Par­lement européen, sac­ri­fient le socle com­mun de la PAC. Elles risquent de met­tre en con­cur­rence les États mem­bres à un moment où leur unité est plus que jamais néces­saire face aux crises géopoli­tiques et environnementales.

Le Col­lec­tif Nour­rir en France et la Ver­bände Plat­tform en Alle­magne soulig­nent que pour garan­tir une pro­duc­tion ali­men­taire durable, il est indis­pens­able d’as­sur­er une rémunéra­tion équitable et trans­par­ente à celles et ceux qui la pro­duisent. Avec un bud­get incer­tain, une réforme de l’organisation com­mune des marchés (OCM) peu ambitieuse et une révi­sion timide du ciblage et de la redis­tri­b­u­tion des aides de base au revenu vers les petites et moyennes exploita­tions, la Com­mis­sion européenne manque l’occasion de garan­tir des revenus plus justes pour les agricul­tri­ces et les agricul­teurs. Les négo­ci­a­tions risquent de main­tenir la répar­ti­tion iné­gale actuelle des aides de la PAC, au détri­ment des revenus et de la sta­bil­ité de celles et ceux qui œuvrent pour la tran­si­tion écologique et le renou­velle­ment généra­tionnel. Les propo­si­tions de la Com­mis­sion risquent égale­ment de main­tenir la dépen­dance du secteur à des pra­tiques non durables et à l’importation d’intrants pétro-chim­iques, au lieu d’aider les agricul­teurs à ren­forcer leur résilience et à pré­par­er l’avenir. 

Les deux asso­ci­a­tions dénon­cent l’affaiblissement con­séquent de l’ar­chi­tec­ture envi­ron­nemen­tale de la PAC, pour­tant indis­pens­able pour soutenir des exploita­tions agri­coles plus autonomes et plus résilientes. Dans sa propo­si­tion, la Com­mis­sion européenne pour­suit le déman­tèle­ment de la con­di­tion­nal­ité envi­ron­nemen­tale entamée en 2024 et ne pro­pose aucun objec­tif envi­ron­nemen­tal et cli­ma­tique pour la PAC. Ces évo­lu­tions men­a­cent non seule­ment la san­té des agricul­teurs et des citoyens, mais aus­si celle des écosys­tèmes agri­coles et leur capac­ité à pro­duire notre ali­men­ta­tion à long terme. 

Pour que la future PAC soit à la hau­teur des enjeux actuels, le Col­lec­tif Nour­rir et la Ver­bände Plat­tform deman­dent de : 

• ren­forcer les revenus des agricul­teurs et leur posi­tion dans la chaîne de valeur grâce à une véri­ta­ble réforme de l’OCM. L’amélio­ra­tion des revenus agri­coles doit repos­er sur des prix équita­bles et trans­par­ents, ain­si que sur une redis­tri­b­u­tion plus équitable des aides au revenu de base. Cela passe notam­ment par la sup­pres­sion pro­gres­sive des paiements à la sur­face, comme pro­posé dans le dia­logue stratégique. En out­re, un sou­tien accru doit être accordé aux pre­miers hectares
• ren­forcer les mesures de la PAC en matière d’en­vi­ron­nement, de cli­mat et de bien-être ani­mal. Il s’agit notam­ment d’introduire un bud­get min­i­mum pour les mesures envi­ron­nemen­tales, cli­ma­tiques et de bien-être ani­mal supérieur aux objec­tifs de la PAC actuelle et de pro­pos­er un finance­ment européen supérieur pour les Actions Agri-Envi­ron­nemen­tales et Climatiques. 
• garan­tir un socle com­mun pour la con­di­tion­nal­ité dans toute l’Eu­rope en fix­ant des critères envi­ron­nemen­taux et soci­aux ambitieux pour le paiement des aides PAC, notam­ment pour la pro­tec­tion des prairies per­ma­nentes, dans tous les États membres.
• align­er toutes les mesures de la PAC sur l’im­pératif de renou­velle­ment des généra­tions en agri­cul­ture. D’une part, en veil­lant à ce que les aides à l’in­stal­la­tion des jeunes et des nou­veaux agricul­teurs, ain­si que l’ensemble des sou­tiens de la PAC, soient ciblés sur les exploita­tions durables. D’autre part, en s’assurant qu’elles reflè­tent la diver­sité des cédants et des can­di­dats actuels à l’installation, y com­pris les nou­veaux agricul­teurs, les hors-cadres famil­i­aux et ceux qui s’in­stal­lent dans des sys­tèmes agroécologiques.

“Face à la mul­ti­pli­ca­tion des crises actuelles, nous appelons les représen­tants des insti­tu­tions européennes à être à la hau­teur des enjeux. Notre action com­mune est plus que jamais néces­saire pour ren­forcer plutôt qu’à affaib­lir notre sys­tème agri­cole et ali­men­taire. Pour cela, nous avons besoin d’une PAC qui sécurise l’avenir en sou­tenant celles et ceux qui pro­duisent notre ali­men­ta­tion et en assur­ant la péren­nité et l’indépen­dance de manières de pro­duire.” Math­ieu Courgeau, co-prési­dent du Col­lec­tif Nourrir 

« Pour assur­er l’avenir de l’agriculture, nous avons besoin d’une réponse poli­tique véri­ta­ble­ment européenne et d’un cadre de gou­ver­nance qui donne la pri­or­ité à ceux qui con­cré­tisent nos ambi­tions sociales et écologiques. Nous ne voulons pas d’une approche rena­tion­al­isée qui affaib­lit notre capac­ité d’action col­lec­tive et relègue la poli­tique agri­cole au sec­ond plan. » Ottmar Ilch­mann, représen­tant de la Ver­bände Plattform

Plus d’in­fos sur nos positionnements :

• Posi­tion­nement du Col­lec­tif Nourrir
• Posi­tion­nement de la Ver­bände Plattform