Comprendre l’enjeu de souveraineté alimentaire dans la Loi d’orientation agricole

Le gou­verne­ment invoque de manière crois­sante l’objectif de “sou­veraineté ali­men­taire” pour définir les ori­en­ta­tions français­es pris­es en matière d’agriculture. Par­mi les engage­ments pris dans la suite des mobil­i­sa­tions des agriculteur·rices : un rap­port sur l’état des lieux de la sou­veraineté ali­men­taire de la France et l’in­scrip­tion d’une déf­i­ni­tion dans la prochaine loi d’orientation agri­cole (LOA). La notion de sou­veraineté ali­men­taire émane du mou­ve­ment paysan Via Campesina qui en a établi une déf­i­ni­tion dès 1996 : “le droit des peu­ples à une ali­men­ta­tion saine et cul­turelle­ment appro­priée pro­duite avec des méth­odes durables, et le droit des peu­ples de définir leurs pro­pres sys­tèmes agri­coles et ali­men­taires.” Mais depuis la guerre en Ukraine, la FNSEA lui redonne un sens, celui de “nour­rir le monde” pour jus­ti­fi­er le main­tien d’un sys­tème reposant sur la com­péti­tiv­ité économique et la cap­ta­tion de marchés inter­na­tionaux, ce qui favorise des pro­duc­tions indus­trielles inten­sives tout en frag­ilisant les paysan·nes en France et partout dans le monde. La défense de la vision orig­inelle de la sou­veraineté ali­men­taire, large­ment reprise par les Nations Unies dans une déc­la­ra­tion de 2018 et qui pro­tège l’intérêt général et le droit des paysan·nes au Nord et au Sud, ain­si que le droit à l’al­i­men­ta­tion, est donc essen­tielle dans le cadre de la future LOA. 

La problématique

• L’appel à la sou­veraineté ali­men­taire est régulière­ment détourné pour obtenir des reculs envi­ron­nemen­taux, inciter à pro­duire plus ou encore soutenir la logique d’exportation pour “nour­rir le monde”. Cha­cun de ces élé­ments va à l’encontre du principe même de sou­veraineté ali­men­taire et a plutôt ten­dance à dégrad­er notre environnement.
• Les intérêts mer­can­tiles de l’agro-industrie ren­dent les fer­mes dépen­dantes (intrants chim­iques, gaz russe, etc), et peu résilientes face aux crises internationales.
• La logique actuelle de com­péti­tiv­ité inter­na­tionale et d’exportations à bas prix a, à la fois des effets néfastes sur le revenu des paysans français, mais est aus­si destruc­trice pour les agri­cul­tures du Sud, de moins en moins en capac­ité de nour­rir leurs populations.

La solution

• Un accès autonome et digne à une ali­men­ta­tion choisie, sûre, saine, diver­si­fiée, en quan­tité suff­isante, de bonne qual­ité gus­ta­tive et nutri­tion­nelle et pro­duite dans des con­di­tions sociale­ment, économique­ment et écologique­ment durables.
• Une approche sys­témique de la sou­veraineté ali­men­taire, artic­ulée avec le droit à l’alimentation et le droit à un envi­ron­nement sain.
• Le sou­tien aux marchés locaux et régionaux pour favoris­er un sys­tème agri­cole et ali­men­taire  en adéqua­tion avec son ter­ri­toire, et des échanges inter­na­tionaux encadrés pour assur­er qu’ils soient justes et équitables.

Les besoins

• Réaf­firmer la déf­i­ni­tion de la sou­veraineté ali­men­taire telle qu’adoptée par les Nations Unies pour pilot­er et encadr­er l’ensemble des poli­tiques publiques français­es et européennes ayant trait à nos sys­tèmes agri­coles et alimentaires.
• Réor­gan­is­er en pro­fondeur nos sys­tèmes agri­cole et ali­men­taire en se bas­ant sur les droits des citoyens et des paysans.
• Garan­tir une juste répar­ti­tion de la pro­duc­tion ali­men­taire (accès physique et économique)
• Pri­oris­er la pro­duc­tion ali­men­taire des­tinée aux marchés nationaux et locaux, basée sur des sys­tèmes de pro­duc­tion diver­si­fiés et agroécologiques.
• Assur­er des prix justes et rémunéra­teurs aux agricul­teurs, par une meilleure répar­ti­tion de la valeur entre les mail­lons de l’amont et de l’aval, la régu­la­tion des marchés agri­coles, ain­si que leur pro­tec­tion vis-à-vis des impor­ta­tions à bas prix, en Europe et partout dans le monde.
• Gér­er durable­ment les ressources (fonci­er, eau et autres ressources pro­duc­tives), sans cap­ta­tion par cer­tains acteurs.