Après un passage en force à l’Assemblée nationale, privant les citoyens et citoyennes d’un véritable débat démocratique pourtant indispensable sur les conséquences de ce texte, la suite arrive très bientôt pour la loi Duplomb. À partir du 30 juin, elle sera discutée en Commission Mixte Paritaire (CMP), une instance seulement composée de 7 député·es et 7 sénateur·rices, chargée de trouver une version définitive du texte. Ensuite, elle sera soumise à un vote final à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Mais cette loi, nous n’en voulons pas, et nous avons encore la possibilité de nous mobiliser contre son adoption par une mobilisation massive et déterminée. Paysans, scientifiques, apiculteurs, médecins, organisations de la société civile, citoyens : les alertes sur la dangerosité de cette proposition de loi ont été nombreuses. Elles ont été ignorées et balayées d’un revers de main par le vote d’une motion de rejet qui n’a pas permis la tenue de débats à l’Assemblée nationale alors que le futur de notre agriculture et de notre alimentation nous concerne toutes et tous.
Une loi qui ignore les réelles préoccupations des agriculteurs et des citoyens
Alors qu’elle prétend répondre aux préoccupations des agriculteurs, la proposition de loi ignore en réalité les causes structurelles de la crise agricole : instabilité des revenus et injuste répartition de la valeur dans les filières, absence d’accompagnement à la transition agroécologique et à l’adaptation au changement climatique. Loin de lever les contraintes, elle les amplifie.
Cette loi va aussi à l’encontre des attentes des citoyens : près de 170 000 messages ont été envoyés par des citoyens aux ministres et aux députés afin de dénoncer les risques que fait peser ce texte. Des agriculteurs et apiculteurs ont également interpellé les élus pour expliquer en quoi cette proposition de loi ne répond pas à leurs préoccupations et met en péril leurs capacités à pouvoir durablement assurer notre souveraineté alimentaire. Ces alertes ont pourtant été ignorées.
Une loi qui favorise la destruction de l’environnement
Dépendance aux pesticides de synthèse, facilitation de l’accaparement de la ressource en eau par l’accélération de la construction des méga-bassines, destruction de zones humides, allègement des normes pour les productions animales industrielles — les élevages les plus intensifs — : la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur va avoir pour conséquence de favoriser des modèles industriels coûteux et polluants. Des mesures portées au détriment d’une agriculture résiliente et respectueuse de l’environnement pourtant nécessaire et souhaitée par 85% des agriculteurs. Cette loi pourrait compromettre durablement nos capacités à répondre à l’enjeu de souveraineté alimentaire, érigé comme majeur par nos politiques publiques.
Une loi contre la santé, contre la science, contre l’intérêt général
L’interdiction de pesticides constitue une source de préoccupation pour seulement 4% des agriculteurs interrogés. Or la loi en fait une priorité en proposant de réintroduire certains néonicotinoïdes aujourd’hui interdits et de largement affaiblir l’indépendance scientifique de l’Agence de sécurité sanitaire (ANSES) en s’attaquant à ses compétences d’évaluation de la mise sur le marché de pesticides. En aggravant la contamination de l’eau, l’exposition des paysans et des riverains à des produits toxiques, elle risque de poser un réel danger en matière de santé publique. Plus de 1000 médecins et scientifiques se sont opposés à la loi Duplomb dans une lettre ouverte, alertant depuis plusieurs semaines sur ses dangers. Le refus persistant d’écouter leurs avertissements témoigne d’un tournant inquiétant : celui d’une mise à distance croissante de la science, des faits, et de l’expertise sanitaire.
Alors, on agit. Ensemble. Partout.
Nous appelons à une mobilisation de tous et toutes. Sur les places de villages, devant les mairies, devant les permanences de vos députés, dans nos rues : faisons entendre notre voix. Que vous soyez 5, 15 ou 50, chaque rassemblement comptera pour dire notre refus de cette loi toxique.
Retrouvons-nous le 29 juin partout en France pour faire entendre une voix forte, paysanne, citoyenne, scientifique et écologique.
À Paris, nous appelons à se mobiliser 24h contre la loi Duplomb, du 29 au 30 juin, jour de la tenue de la CMP et qui sera suivie du vote solennel des parlementaires. Un moment clé pour dire NON à une loi qui ne vise pas à nourrir mais à détruire.
On compte sur votre mobilisation pour les paysans, pour notre santé, pour notre environnement et pour le respect de la science.
Signataires de l’appel
Organisations nationales
Confédération paysanne, Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF), Collectif Nourrir, Réseau CIVAM, MIRAMAP, Terre de Liens, Greenpeace France
Générations Futures, La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), France Nature Environnement, Fondation pour la Nature et l’Homme, WWF France, Réseau Action Climat, CIWF France, Agir pour l’environnement, Combat Monsanto, Cancer Colère, Alerte des médecins sur les pesticides, Réseau Environnement Santé, Bio Consom’acteurs, Secrets toxiques, Collectif Vietnam Dioxine, Extinction Rebellion, Notre Affaire à Tous, CCFD Terre Solidaire, Oxfam France, Attac France, SOL, POLLINIS, Amis de la Terre France, CGT — Confédération générale du travail, CGT Environnement, Fédération CGT de l’Equipement et de l’Environnement, Union syndicale Solidaires, Fédération Syndicale Unitaire, SNETAP FSU (Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public), SNICS FSU (Syndicat National des Infirmières Conseillères de Santé), Foodwatch France, ADEIC — Association de Défense du Consommateur, Terre & Humanisme, Les Ami·e·s de la Confédération paysanne, VRAC France, Terres de luttes, Noé, Max Havelaar France, WWOOF France, Women Engage for a Common Future, Humanité et Biodiversité, RESES, Le Collectif Les Pieds dans le Plat, QUATRE PATTES, Adar Civam, Terre d’Abeilles
Organisations locales
Alerte Pesticides Haute Gironde, Antenne mayennaise du Collectif de Soutien aux victimes des pesticides de l’ouest, Confédération paysanne de la Somme, Confédération paysanne de l’Oise, Confédération paysanne de l’Aisne, FRAB AuRA (Fédération Régionale d’Agriculture Biologique d’Auvergne-Rhône-Alpes), France Nature Environnement Puy-de-Dôme, Terre de Liens Aquitaine, Terre de Liens Pays de la Loire, Terre de Liens Normandie, Terre de Liens Limousin, Terre de Liens Bretagne, Terre de Liens Poitou Charentes, Terre de Liens — Île-de-France, Terre de Liens Bourgogne-Franche-Comté, Extinction Rebellion Auxerre, Greenpeace Poitiers, Groupe local Greenpeace Tours, Groupement régional des CIVAM en Provence Alpes Côtes d’Azur, Coquelicots de Paris, Le Collectif, Bassines Non Merci 79, Le collectif Bassines Non Merci 63, LPO Loire Atlantique, LPO Gers, LPO Anjou, Amis de la Terre Limousin, Les Soulèvements de la Terre Île-de-France, CIVAM31, Civam Hauts De France, FR Civam Centre Val de Loire, FR CIVAM Pays de la Loire, FR CIVAM Auvergne, CIVAM 35 Installation Transmission, CIVAM Adage 35, CIVAM 44, CIVAM 26, Fédération des civam limousin, Civam Béarn, BLE Civam bio du Pays Basque, Les Ami·e·s de la Confédération paysanne 33, Accueil Paysan 35, Nous Voulons des Coquelicots Grand Châtellerault, Fermes paysannes et sauvages, GRAP – Groupement Régional Alimentaire de Proximité — Lyon, AGRIBIO Alpes-Maritimes, AMAP Les Radis Actifs, Les AMAP de Provence