À la veille de la Com­mis­sion mixte par­i­taire (CMP), le pro­jet de loi d’ur­gence agri­cole, encore dur­ci par la majorité séna­to­ri­ale, s’éloigne plus que jamais des répons­es atten­dues par les citoyens et une majorité d’agriculteurs. Tour­nant le dos aux réal­ités sci­en­tifiques, il men­ace notre capac­ité à faire face aux crises cli­ma­tiques, san­i­taires et économiques. Il aggrave les impacts du mod­èle agri­cole indus­triel sur les paysans, le vivant et notre ali­men­ta­tion. Le Col­lec­tif Nour­rir appelle les par­lemen­taires à refuser tout accord en CMP et demande au Gou­verne­ment de retir­er ce pro­jet de loi. 

Le pro­jet de loi issu du Sénat pousse encore plus loin une logique déjà engagée à l’Assem­blée : pro­duire davan­tage, quel qu’en soit le coût. Loin de répon­dre à “l’urgence agri­cole”, il organ­ise l’affaiblissement des garanties envi­ron­nemen­tales, de la san­té humaine dont celle des agricul­teurs et du bien-être animal. 

L’urgence est ailleurs : sécuris­er les revenus agri­coles et accom­pa­g­n­er la néces­saire tran­si­tion de notre agri­cul­ture, deux enjeux majeurs ignorés par le texte. Sur les revenus, le Sénat a sup­primé les rares avancées adop­tées par l’Assemblée nationale sur l’interdiction de con­trac­tu­al­i­sa­tion à des prix agri­coles inférieurs aux coûts de pro­duc­tion ou sur la trans­parence dans la con­struc­tion des prix. Les par­lemen­taires ont égale­ment écarté des solu­tions déjà éprou­vées comme le com­merce équitable et l’agriculture biologique. Le texte ne pro­pose par ailleurs aucune réponse struc­turelle à la con­cur­rence déloyale, pour­tant au cœur de la crise agricole.

Alors que les canicules et sécher­ess­es se mul­ti­plient, le pro­jet de loi affaib­lit grave­ment les règles de pro­tec­tion et de partage de l’eau. En priv­ilé­giant cer­tains besoins agri­coles plutôt que l’état de la ressource pour fix­er les vol­umes prél­ev­ables, il facilite le développe­ment des mégabassines. Il réduit aus­si le rôle des asso­ci­a­tions et des citoyens dans la ges­tion locale de l’eau, remet en cause les normes pro­tégeant la qual­ité de l’eau potable. Il frag­ilise égale­ment les zones humides, pour­tant essen­tielles à la bio­di­ver­sité, au main­tien de l’eau dans les sols et à la préven­tion des inondations.

Le texte ouvre aus­si la voie à la dérégu­la­tion de l’usage des pes­ti­cides, source d’inquiétude et de mobil­i­sa­tion des citoyens. Plutôt que de pro­téger les pra­tiques agroé­cologiques, il intro­duit des déro­ga­tions pour des pes­ti­cides inter­dits depuis plusieurs années, l’acétamipride et le flupyrad­i­furone, et lim­ite l’indépendance de l’ANSES. 

Le Sénat a aus­si affaib­li les dis­posi­tifs visant à pro­téger les ter­res agri­coles con­tre les con­tourne­ments du con­trôle fonci­er, et facil­ité leur arti­fi­cial­i­sa­tion, au détri­ment du renou­velle­ment des généra­tions agri­coles. Enfin, le texte habilite le Gou­verne­ment à créer, par ordon­nance, un régime spé­ci­fique pour les éle­vages classés, ouvrant à la fois à une dérégu­la­tion de l’élevage indus­triel et à un affaib­lisse­ment durable des con­trôles envi­ron­nemen­taux et de la con­sul­ta­tion du public.

« Les par­lemen­taires ont poussé tous les reculs écologiques, soci­aux et démoc­ra­tiques à leur parox­ysme. ll n’y a pas de com­pro­mis pos­si­ble s’il se fait au péril de nos droits. Le Gou­verne­ment doit aus­si pren­dre la mesure de la sit­u­a­tion : ce texte ne répond pas aux attentes des agricul­teurs et va à l’encontre de la san­té des citoyens. Nous avons besoin d’une loi qui pro­tège les revenus agri­coles, l’environnement et le droit à une ali­men­ta­tion de qual­ité, pas de mesures dic­tées par des cal­culs poli­tiques et les intérêts de quelques-uns. » Math­ieu Courgeau, co-prési­dent du Col­lec­tif Nourrir

En imposant une vision idéologique de l’agriculture, une majorité de par­lemen­taires choisit de tourn­er le dos aux con­sen­sus sci­en­tifiques et aux attentes de la société. Elle com­pro­met l’émer­gence de poli­tiques agri­coles et ali­men­taires capa­bles de répon­dre simul­tané­ment à l’urgence du revenu agri­cole, du renou­velle­ment des généra­tions, de la san­té publique, de la bio­di­ver­sité et du change­ment cli­ma­tique. Nous appelons les par­lemen­taires à refuser tout accord lors de la CMP.

Jusqu’à son adop­tion défini­tive, le Gou­verne­ment peut, en appli­ca­tion de l’article 84 du règle­ment de l’Assemblée nationale, retir­er son pro­jet de loi. Le Col­lec­tif Nour­rir appelle le Pre­mier Min­istre, Sébastien Lecor­nu, à pren­dre acte des risques majeurs posés par ce texte et, en con­séquence, à le retir­er de l’agenda parlementaire.

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