Le proces­sus de la loi d’orientation agri­cole arrive à son terme à la suite de la com­mis­sion mixte par­i­taire con­clu­sive organ­isée ce 18 févri­er au soir. Après plus de deux ans de travaux — mar­qués par des con­cer­ta­tions, de mul­ti­ples ver­sions du pro­jet de loi, une réori­en­ta­tion en réponse aux mobil­i­sa­tions agri­coles, une dis­so­lu­tion et une cen­sure gou­verne­men­tale -, la procé­dure a con­nu une accéléra­tion bru­tale ces dernières semaines pour vis­er un vote in extrem­is avant le Salon inter­na­tion­al de l’agriculture. Le résul­tat : une loi vidée de ses inten­tions ini­tiales et dan­gereuse pour notre sou­veraineté ali­men­taire, notre san­té et l’environnement. Le Col­lec­tif Nour­rir appelle les députés et les séna­teurs à rejeter ce texte.

Ini­tiale­ment des­tiné à répon­dre aux défis majeurs du renou­velle­ment des généra­tions agri­coles et de la tran­si­tion, le pro­jet de loi d’orientation agri­cole a renon­cé à son objec­tif. Le texte intro­duit des con­cepts comme celui “d’intérêt général majeur” ou de “principe de non régres­sion” de la sou­veraineté ali­men­taire qui ali­mentent une oppo­si­tion fac­tice et nocive entre agri­cul­ture et envi­ron­nement. Il ne con­tribue en rien à l’évo­lu­tion du par­cours à l’installation et à la trans­mis­sion, pour­tant indis­pens­able pour accroître le nom­bre de paysans et paysannes dans nos ter­ri­toires. Sous pré­texte de sim­pli­fi­ca­tion, il entraîne égale­ment des reculs majeurs pour le main­tien et la qual­ité de nos sols, de nos ressources en eau et de la bio­di­ver­sité, qui con­di­tion­nent pour­tant notre sou­veraineté alimentaire.

Ren­for­cées lors de pas­sage au Sénat, les pri­or­ités de la LOA sont donc claires : com­péti­tiv­ité, pro­duc­tivisme et expor­ta­tion. En creux, peu importe si ces ori­en­ta­tions se fer­ont au détri­ment des agricul­teurs et des agricul­tri­ces, de leur revenu, de leur san­té et de leurs capac­ités de pro­duc­tion à moyen terme dans un envi­ron­nement dégradé. Une poignée de députés et de séna­teurs se sont mobil­isés pour relay­er les inquié­tudes des paysans, des citoyens et de l’ensemble de la société civile. Ils ont ain­si pu réin­tro­duire l’objectif de 21% de sur­face agri­cole utile en agri­cul­ture biologique, élé­ment qui reste large­ment insuff­isant pour sauver un pro­jet de loi qui au final sac­ri­fie le futur de notre agri­cul­ture et de notre alimentation.

Il est faux de dire que ce texte répond aux prin­ci­pales préoc­cu­pa­tions des agricul­teurs. Il ne fait rien pour leur assur­er un revenu juste. Il ne pro­pose rien pour leur per­me­t­tre de s’adapter et d’atténuer les effets du change­ment cli­ma­tique dont ils sont par­mi les pre­mières vic­times. Il n’inclut pas l’impératif d’une régu­la­tion fon­cière pour­tant déter­mi­nante pour installer une nou­velle généra­tion. Il per­met de déroger mas­sive­ment au droit de l’environnement. Il ne per­me­t­tra pas non plus d’assurer l’accès à une ali­men­ta­tion saine, diver­si­fiée et durable, pro­duite sur leur ter­ri­toire par des paysans nom­breux, aux citoyens. Ils ont pour­tant été plusieurs dizaines de mil­liers ces derniers jours à inter­peller les par­lemen­taires dans ce sens.

C’est pourquoi le Col­lec­tif Nour­rir appelle les députés et les séna­teurs à rejeter le texte qui sera soumis à leur vote cet après-midi et demain. Le gou­verne­ment et les par­lemen­taires doivent enfin s’atteler à la con­struc­tion de textes struc­turants per­me­t­tant de répon­dre de manière cohérente aux mul­ti­ples crises qui touchent notre agri­cul­ture et notre alimentation.

 

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